Termes et conditions


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Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur le 24 mai 2018.


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Contenu

Nos coordonnées
Votre responsabilité à l'égard des autres personnes qui accèdent à notre site Web à l'aide de votre appareil ou de votre connexion Internet
Autres documents régissant votre utilisation de notre site Web
Disponibilité de notre site web
Modifications que nous pouvons apporter à ces Conditions d'utilisation et à d'autres documents
Les détails de votre compte
Propriété du matériel figurant sur notre site Web
Information et contenu de notre site Web fournis sur une base de non-reconnaissance
Utilisation autorisée du matériel sur notre site Web
Usages interdits de notre site Web
Virus et autres contenus nuisibles
Liens vers d'autres sites Web
Liens vers notre site web
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
DÉDOMMAGEMENT
AVIS D'EXCLUSION
RESTRICTIONS D'ÂGE POUR L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
CONDITIONS D'UTILISATION DU PROGRAMME DE MESSAGERIE MOBILE
Droit applicable et juridiction compétente
Droits d'auteur, mentions légales et logo


1. Nos coordonnées
lise.brown@genezzia.com
www.genezzia.com

Sherbrooke, Qc Canada

 

2. Votre responsabilité à l'égard des autres personnes qui accèdent à notre site Web à l'aide de votre appareil ou de votre connexion Internet
Vous devez vous assurer que toute personne qui accède à notre site Web sur votre ordinateur ou appareil(s), ou qui est autorisée ou capable d'accéder à notre site Web sur votre ordinateur ou appareil(s), ou qui utilise votre connexion Internet, est au courant des présentes conditions d'utilisation et de toute autre documentation qui y est mentionnée, et que ces personnes acceptent également d'être liées par ces conditions et de s'y conformer. Si, pour quelque raison que ce soit, ces personnes n'acceptent pas les présentes conditions d'utilisation ou ne souhaitent pas être liées par celles-ci, elles ne doivent pas accéder ou utiliser notre site Web, et vous ne devez pas leur permettre de le faire.



3. Autres documents régissant votre utilisation de notre site Web
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*Notre politique en matière de cookies régit notre utilisation des cookies et des technologies similaires sur notre site Web. Il décrit les types de témoins que nous utilisons, les fins auxquelles nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons placer des témoins sur votre ordinateur, votre appareil ou votre navigateur, et d'autres renseignements pertinents concernant les témoins, comme la façon de modifier les préférences et les paramètres de votre navigateur pour accepter ou rejeter les témoins.

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* Nous ne faisons aucune représentation et ne fournissons aucune garantie que :
* le site web sera mis à disposition à tout moment ou à partir de n'importe quel lieu géographique spécifique ;
* votre accès au site Web sera continu ou ininterrompu ; ou
* le site sera accessible ou optimisé sur tous les navigateurs, ordinateurs, tablettes, téléphones ou plates-formes de visualisation.

* Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l'amélioration de l'apparence ou des fonctionnalités du site Web, les mises à jour du contenu, la maintenance périodique, ou pour résoudre tout problème dont nous prenons connaissance. Lorsque nous prévoyons devoir suspendre l'accès au site Web pendant une période de temps considérable, nous essaierons de vous en aviser au préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
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5. Modifications que nous pouvons apporter à ces Conditions d'utilisation et à d'autres documents
* Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité, notre politique sur les témoins et tout autre document auquel il est fait référence de temps à autre dans ces documents. Nous pouvons modifier nos conditions d'utilisation et d'autres documents pour n'importe quelle raison, y compris :
* afin de refléter tout changement dans la façon dont nous exerçons nos activités ;
* pour tenir compte de tout changement que nous apportons à notre site Web, y compris, sans s'y limiter, toute nouvelle caractéristique ou fonctionnalité que nous fournissons, tout ajustement aux moyens par lesquels nous vous envoyons des avis, ou tout changement dans le contenu, le but ou la disponibilité du site ;
* de décrire avec précision nos activités informatiques actuelles afin de vous tenir au courant de nos dernières pratiques ;
* pour vous informer de tout changement dans la façon dont nous utilisons les cookies ou des technologies similaires de collecte d'informations ; ou
* s'assurer que notre documentation est conforme et reste conforme à toutes les lois, réglementations et directives officielles en vigueur et à venir.

* Si la loi l'exige, nous vous aviserons de toute modification apportée aux présentes conditions d'utilisation ou aux autres documents qui y sont mentionnés en affichant un avis sur le site Web et/ou en affichant une version mise à jour des présentes conditions d'utilisation ou d'autres documents sur notre site Web avec une nouvelle date d'entrée en vigueur indiquée au début.
* En continuant d'accéder à notre site Web après la mise à jour de nos conditions d'utilisation, de nos conditions de vente et/ou de notre contrat de contenu utilisateur, vous acceptez d'être lié par ces versions mises à jour. Vous reconnaissez également qu'en continuant d'accéder à notre site Web après la mise à jour de notre politique de confidentialité et/ou de notre politique sur les témoins, les pratiques énoncées dans ces politiques mises à jour s'appliqueront à notre traitement de vos renseignements et à notre utilisation des témoins et des technologies semblables.
* Vous devez vérifier ces conditions d'utilisation et toute autre documentation à laquelle elles font référence chaque fois que vous accédez à notre site Web afin de vous assurer que vous êtes au courant des conditions qui s'appliquent à vous à ce moment.
* La date de la dernière modification des présentes conditions d'utilisation et/ou de tout autre document (y compris notre politique de confidentialité et notre politique sur les cookies) est indiquée en haut de ce document et est appelée "date d'entrée en vigueur" de ce document.

6. Les détails de votre compte
* Si nous vous fournissons des renseignements sur votre compte tels qu'un nom d'utilisateur, un numéro d'identification, un code de compte et/ou un mot de passe, vous devez garder ces renseignements confidentiels et secrets et ne les divulguer à personne. Toutes les informations relatives au compte sont fournies à l'usage exclusif du titulaire de compte nommé et non à celui d'une autre personne. Vous êtes responsable de toutes les conséquences d'un accès non autorisé à votre compte en raison de toute divulgation des informations de votre compte à un tiers.
* Lorsque nous vous fournissons l'option de sélectionner vos propres informations de connexion, y compris un mot de passe, nous vous recommandons de fournir des informations de connexion uniques à votre propre utilisation de ce site Web et de ne pas utiliser les informations d'autres comptes que vous détenez sur d'autres sites Web ou toute autre information facilement identifiable à votre sujet. Vous êtes responsable de toute conséquence d'un accès non autorisé à votre compte suite à la divulgation de vos informations de connexion à un tiers.
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* Nous nous réservons le droit de retirer l'accès à votre compte sans préavis en cas de violation réelle ou présumée des présentes Conditions d'utilisation ou de tout autre document auquel elles font référence, y compris, sans limitation, lorsque nous soupçonnons un accès non autorisé à votre compte ou toute divulgation non autorisée de vos informations de connexion.
* Si vous savez ou soupçonnez que la confidentialité de vos informations de connexion a été compromise, par exemple, par la divulgation de ces informations à un tiers, vous devez immédiatement changer votre mot de passe.

 

7. Propriété du matériel figurant sur notre site Web
* Toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site Web et de son contenu sont notre propriété ou nous appartiennent sous licence. Tous ces droits sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Toute utilisation du site Web et de son contenu, autre que celle expressément autorisée par les présentes, est strictement interdite. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes.
* Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques de commerce appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur ou via notre site Web (collectivement, " Marque(s) de tiers ") peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non nous endosser ou être affiliés ou liés avec nous. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d'utilisation ou dans les conditions fournies par le propriétaire d'une marque tierce, rien dans les présentes conditions d'utilisation ou sur ou via le site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser l'une de nos marques ou l'une des marques tierces utilisées ou affichées sur le site, sans la permission écrite préalable du propriétaire respectif, dans chaque cas. Tous les fonds de commerce générés par l'utilisation de nos marques de commerce nous profiteront exclusivement.

 

8. Information et contenu de notre site Web fournis sur une base de non-reconnaissance
* Notre site Web est mis à votre disposition afin de vous fournir des renseignements généraux sur nous, notre entreprise et tout produit ou service que nous offrons de temps à autre. Nous ne rendons pas notre site Web disponible à d'autres fins, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions d'utilisation.
* Le contenu de notre site Web n'est pas destiné à être interprété comme un conseil. Vous ne devez pas vous fier au contenu de notre site Web à quelque fin que ce soit et vous devez demander l'avis d'un professionnel indépendant avant de décider de prendre une décision sur la base, en tout ou en partie, d'un contenu disponible sur notre site Web en tout temps.
* Nous ne faisons aucune représentation et ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, que ce soit quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité du contenu ou du matériel disponible sur notre site Web de temps à autre.


9. Utilisation autorisée du matériel sur notre site Web
* Le contenu de notre site Web est fourni pour votre usage personnel, privé et non commercial seulement. Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre site Web à des fins personnelles, privées et non commerciales légitimes, et vous pouvez également informer d'autres membres de votre organisation du contenu de notre site Web. Vous ne pouvez pas extraire, reproduire ou distribuer le contenu de notre site Web sans notre consentement écrit préalable.
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10. Usages interdits de notre site Web
* Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site Web ou tout contenu de notre site Web, sauf et sauf dans la mesure expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation.
* Vous ne devez pas, sans notre consentement écrit préalable, accéder à notre site Web ou à toute partie de celui-ci, à nos systèmes, à notre matériel ou équipement ou à tout réseau sur lequel notre site Web est hébergé, à tout logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier le site Web ou pour vous le rendre accessible, ni à tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie dont nous ou un tiers sommes propriétaires ou exploitants.
* Vous devez utiliser notre site Web à des fins légitimes seulement et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser notre site Web :
* à des fins illégales ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les lois ou règlements applicables, qu'ils soient locaux, nationaux ou internationaux ;
* à des fins frauduleuses, quelles qu'elles soient ;
* de faire de la publicité non sollicitée ou non autorisée ou du marketing direct ou indirect à quiconque par quelque moyen que ce soit, ou de spammer, communiquer ou commercialiser à quiconque des biens, services ou activités non autorisés par nous ;
* de télécharger, héberger ou transmettre des virus, logiciels malveillants, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers, chevaux de Troie, enregistreurs de frappe, logiciels espions, bombes logiques, bombes à retardement ou tout autre programme ou code nuisible qui pourrait nuire à l'utilisation ou au fonctionnement du site Web, de notre matériel ou systèmes, des ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres dispositifs de tout utilisateur ou tiers ou de télécharger un contenu ou matériel contenant un tel contenu ;
* de communiquer avec des enfants, de leur faire du mal ou de tenter d'en faire du mal de quelque façon que ce soit ; ou
* d'une manière ou dans un but quelconque qui viole les présentes conditions d'utilisation ou les conditions de l'un quelconque des documents auxquels ces conditions d'utilisation se réfèrent.

* Vous ne devez nous fournir aucun renseignement à votre sujet si vous êtes âgé de moins de 18 ans, ou sur toute autre personne qui l'est :
* être âgé de moins de 18 ans ; ou
* s'ils sont âgés de 18 ans ou plus, si vous n'avez pas reçu leur consentement écrit préalable pour nous soumettre des renseignements à leur sujet.

* Vous ne devez pas nous soumettre d'informations qui sont considérées comme des " informations personnelles sensibles ". Les "informations personnelles sensibles" sont des informations vous concernant ou concernant toute autre personne qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale ou qui sont des données génétiques, des données biométriques, des informations qui concernent votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

 

11. Virus et autres contenus nuisibles
* Nous ne garantissons pas que notre site Web ne contient pas de virus ou d'autres logiciels malveillants. Cependant, nous faisons des efforts raisonnables pour empêcher que de tels virus ou bogues ne soient téléchargés sur notre site Web.
* Nous ne sommes pas responsables des bogues ou virus présents sur notre site Web, ni des logiciels qui pourraient être transférés sur votre ordinateur à partir de notre site Web, ni des conséquences que la présence ou le fonctionnement de ces programmes pourraient avoir.
* Vous devez vous assurer d'avoir en place une protection anti-virus à jour et efficace sur votre ordinateur ou autre périphérique de navigation.
* Vous ne devez pas télécharger ou introduire sur notre site Web des virus, logiciels malveillants, logiciels espions, logiciels publicitaires, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe ou tout autre programme ou code nuisible ou malveillant.
* Vous ne devez pas utiliser de tiers, de logiciels ou de technologies pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site Web, à nos serveurs, systèmes, matériels, logiciels ou données.
* Vous ne devez pas tenter d'effectuer une attaque par déni de service sur notre site Web.
* Nous pouvons signaler aux autorités compétentes toute violation ou suspicion de violation de la présente clause 11 (virus et autres contenus préjudiciables) et nous pouvons divulguer votre identité.


12. Liens vers d'autres sites Web
* Des liens vers du contenu ou des sites Web de tiers peuvent apparaître sur notre site Web de temps à autre. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web accessibles par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs liens sur notre site Web. Tout le contenu des sites Web de tiers est hors de notre contrôle, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce contenu est lié à nous ou à notre site Web, approprié ou approprié pour l'utilisation ou la consultation, légal ou exact.
* Tout site Web d'un tiers accessible par un lien sur notre site Web peut recueillir et traiter vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement de données effectuées par des sites Web de tiers qui sont liés à notre site Web, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous devriez vérifier la politique de confidentialité de ces tiers pour savoir comment ils peuvent utiliser vos informations avant que vous ne décidiez d'utiliser leur site Web et ses fonctions.

 


13. Liens vers notre site web
* Vous ne pouvez pas créer un lien vers notre site Web sans notre consentement écrit préalable.
* Où vous avez obtenu notre consentement pour créer un lien vers notre site Web :
* vous pouvez fournir des liens vers notre site Web sur d'autres sites Web dont vous êtes propriétaire, à condition que ces sites Web et l'utilisation de tout lien vers notre site Web soient conformes aux présentes conditions d'utilisation ;
* partout où vous affichez un lien vers notre site Web sur tout autre site Web, vous convenez de le faire d'une manière appropriée, et non d'une manière diffamatoire ou dénigrante à notre égard, qui nous dénature ou dénigre notre entreprise, ou qui cause un préjudice quelconque à nous ou à notre entreprise ; et
* vous ne devez pas créer de lien vers notre site Web afin de suggérer toute forme de coentreprise, de partenariat, de collaboration, d'affiliation, de relation d'affaires, d'approbation ou d'endossement en relation avec nous lorsqu'il n'en existe pas et en tout état de cause, sans avoir préalablement obtenu notre consentement écrit préalable.

* Nous pouvons retirer la permission de créer un lien vers notre site Web à tout moment. Dans l'éventualité où nous retirons l'autorisation de créer un lien vers notre site Web et que nous vous en informions, vous devez immédiatement supprimer ou faire supprimer tout lien vers notre site Web.

 

14. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
15. Nous n'excluons pas notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire, par exemple en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence. Si la loi applicable ne permet pas que la totalité ou une partie des limitations de responsabilité ci-dessous s'applique à vous, les limitations ne s'appliqueront à vous que dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Si vous achetez des biens ou des services sur notre site Web, différentes exclusions de responsabilité peuvent s'appliquer. Celles-ci figurent dans nos conditions générales de vente.

* SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS) EN QUELQUE CIRCONSTANCE QUE CE SOIT, ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE, DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE), FRAIS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU PÉNALITÉS, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS, EN VIOLATION D'UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRES, PRÉVISIBLES OU NON, DÉCOULANT DE, EN RAPPORT AVEC OU EN RELATION AVEC :
* VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ;
* TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES ;
* TOUTE INCAPACITÉ D'ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT) ;
* TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT CONTENU OU MATÉRIEL SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CE CONTENU OU À CE MATÉRIEL ;
* TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES, DE PROFITS, DE VENTES, D'AFFAIRES OU DE REVENUS ;
* TOUTE PERTE DE RÉPUTATION OU D'ACHALANDAGE ;
* TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES ;
* TOUTE PERTE D'UNE CHANCE OU D'UNE OPPORTUNITÉ ; OU
* TOUTE AUTRE PERTE SECONDAIRE, CONSÉCUTIVE OU INDIRECTE,

ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE, VOUS ASSUMEZ ET SEREZ RESPONSABLE DU COÛT TOTAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE, DOMMAGE, COÛT, DÉPENSE, RESPONSABILITÉ OU PÉNALITÉ.

* NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOS CONSEILS D'APPLIQUER UNE MISE À JOUR GRATUITE OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE FAIT QUE VOUS N'AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION OU QUE VOUS N'AVEZ PAS MIS EN PLACE LA CONFIGURATION SYSTÈME MINIMALE RECOMMANDÉE PAR NOUS.
* Vous convenez expressément que nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un tiers et que le risque de préjudice ou de dommage découlant de ce qui précède repose entièrement sur vous.
* VOUS CONVENEZ QUE DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES DÉCOULANT DE NOS ACTES OU OMISSIONS OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI, LES DOMMAGES, LE CAS ÉCHÉANT, QUI VOUS SONT CAUSÉS NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT L'EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PROPRIÉTÉ, PRODUIT OU AUTRE CONTENU QUI NOUS APPARTIENT OU QUI EST CONTRÔLÉ, ET VOUS NE POURREZ ENJOINDRE OU RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, LA DIFFUSION OU L'EXPLOITATION DE TOUT AUTRE SITE, BIEN, PRODUIT, SERVICE OU CONTENU DONT NOUS SOMMES PROPRIÉTAIRES OU CONTRÔLEURS.
* Dans la mesure où l'une des dispositions de la présente clause 14 (EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ) est inapplicable en tant qu'exclusion de responsabilité, elle doit être interprétée comme une limitation de responsabilité, limitant notre responsabilité à votre égard dans la mesure maximale autorisée par la loi.

 


15. DÉDOMMAGEMENT
* Vous (ainsi que tout tiers pour ou au nom duquel vous exploitez un compte ou une activité sur le site Web) acceptez de vous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous tenir à couvert de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et d'avocats raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à l'une des activités suivantes (notamment en conséquence de votre participation directe au site ou à celles menées pour votre compte)
* vos téléchargements, l'accès ou l'utilisation du site Web ;
* votre violation ou prétendue violation des présentes conditions d'utilisation ;
* votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de droit à la vie privée ;
* votre violation des lois, règles, règlements, codes, lois, ordonnances ou ordres de toute autorité gouvernementale ou quasi gouvernementale, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou
* toute fausse déclaration faite par vous.

* Vous coopérerez comme nous l'exigeons pour la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, et vous ne pourrez, en aucun cas, régler une réclamation sans notre consentement écrit préalable.

 

16. AVIS D'EXCLUSION
* LE SITE EST FOURNI "TEL QUEL", "TEL QUE DISPONIBLE" ET "AVEC TOUS LES DÉFAUTS". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENDOSSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, À CET ÉGARD :
* LE SERVICE ;
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* LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS VERS LE SITE WEB.

EN OUTRE, NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE COUTUME, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'INTÉGRATION DE SYSTÈMES ET D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.

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17. RESTRICTIONS D'ÂGE SUR L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser ce site.

 


18. CONDITIONS D'UTILISATION DU PROGRAMME DE MESSAGERIE MOBILE
* Nous offrons un programme de messagerie mobile, que vous pouvez accepter d'utiliser et de participer sous réserve des présentes conditions générales. En choisissant d'adhérer ou de participer à l'un de nos programmes, vous acceptez les présentes conditions générales du programme de messagerie mobile (les "conditions de messagerie mobile"). Les modalités de messagerie mobile sont limitées au Programme et ne visent pas à modifier d'autres modalités ou la politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes.

* être interprété comme suggérant ou suggérant que certains ou tous nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique (" ATDS " ou " composeur automatique "). Le consentement au programme n'est pas une condition d'achat.


* Vous devez avoir votre propre appareil sans fil, capable de messagerie bidirectionnelle, utiliser un fournisseur de services sans fil participant et être abonné à un service de messagerie texte. Ce ne sont pas tous les fournisseurs de téléphones cellulaires qui offrent le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour obtenir des instructions précises sur la messagerie texte.

* Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer. Le Programme enverra des SMS TM (messages de fin de SMS) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

* Le programme comporte des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec nous. Nous nous réservons le droit de modifier la fréquence des messages envoyés à tout moment, afin d'augmenter ou de diminuer le nombre total de messages envoyés. Nous nous réservons également le droit de modifier le numéro abrégé ou le numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés.

* Retrait - Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou si vous n'acceptez plus ces conditions, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE, ou QUIT à tout message mobile de notre part afin de vous retirer du programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous retirer. Vous comprenez et acceptez que les options qui précèdent sont les seules méthodes raisonnables de retrait. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode d'exclusion, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de messages texte autres que ceux mentionnés ci-dessus ou la demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable d'exclusion et acceptez que Genezzia et ses fournisseurs de services n'auront aucune responsabilité en cas de défaut d'honorer ces demandes. Si vous vous désabonnez d'un de nos programmes de messagerie texte, vous pouvez continuer à recevoir des messages texte de notre part par l'intermédiaire de tout autre programme auquel vous avez adhéré jusqu'à ce que vous vous désinscriviez séparément de ces programmes.

* Modifications des conditions - Nous nous réservons le droit de résilier ou de modifier le programme à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ces Conditions à tout moment et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. Le fait que vous continuiez à vous inscrire à la suite de tels changements constituera votre acceptation de ces changements.

* Obligation de notifier et d'indemniser.

* Si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile qui a été utilisé pour vous abonner au Programme, y compris l'annulation de votre plan de service ou la vente ou le transfert du numéro de téléphone à un tiers, vous acceptez de suivre la procédure de retrait indiquée ci-dessus avant de mettre fin à votre utilisation du numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord de le faire fait partie intégrante de ces termes et conditions. Vous convenez en outre que, si vous cessez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile sans nous aviser d'un tel changement, vous convenez que vous serez responsable de tous les coûts (y compris les honoraires d'avocats) et responsabilités encourus par nous, ou toute partie qui aide à la livraison des messages mobiles, en raison de réclamations présentées par une ou plusieurs personnes auxquelles ce numéro a été ultérieurement attribué. Cette obligation et cette entente survivront à toute annulation ou résiliation de votre entente de participation à l'un de nos programmes.

* Exonération de garantie - Le programme est offert "tel quel" et peut ne pas être disponible dans toutes les régions en tout temps et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de changement de produit, de logiciel, de couverture ou d'autres changements apportés par votre fournisseur de services sans fil. Nous ne serons pas responsables des retards ou des défaillances dans la réception des messages mobiles liés à ce programme. La livraison des messages mobiles est assujettie à une transmission efficace de la part de votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et est indépendante de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.

19. Droit applicable et juridiction compétente
* Ces conditions d'utilisation, tous les documents auxquels ils se réfèrent, et tous les litiges découlant de ou en relation avec eux ou tous les documents auxquels ils se réfèrent, qu'ils soient contractuels ou non contractuels, seront régis par et interprétés conformément à la loi du Canada dans la province du Quebec.

20. Droits d'auteur, mentions légales et logo
* Les droits d'auteur des présentes conditions d'utilisation nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur partout dans le monde et par les logiciels de protection des droits d'auteur. Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle dans le présent document et ailleurs sur notre site Web, y compris tout contenu sur notre site Web, sont réservés.

 

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